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MENTIONS LEGALES


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.


EDITEUR DU SITE
 

Le présent  site est édité par :
SARL CNC Côte de Beauté
Gérant : Christian DACHON
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 3 impasse du Cabernet 17120 COZES
Téléphone : 06 67 64 92 83
Email : cotedebeaute@outlook.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes
Numéro de SIRET : 90056864300010
Code APE : 5010Z
TVA intracommunautaire : FR55900568643


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
 

Le directeur de la publication est Monsieur Christian DACHON, en qualité de gérant de la société SARL CNC Côte de Beauté.


ACTIVITE
 

Le site a pour objet la présentation des activités de croisières, excursions maritimes et privatisations de navire proposées par les Croisières Côte de Beauté, au départ de Meschers-sur-Gironde.

Aucune réservation ni paiement ne sont effectués en ligne.
Les réservations s'effectuent exclusivement par téléphone ou directement au point de vente.


HEBERGEMENT DU SITE
 

Le site est hébergé par :Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël
Site : www.wix.com


PROPRIETE INTELLECTUELLE
 

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos graphismes) est la propriété exclusive de la société SARL CNC Côte de Beauté, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle sans autorisation écrite au préalable par l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


RESPONSABILITE
 

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

La SARL CNC Côte de Beauté ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire des informations.

Les activités nautiques sont soumises aux conditions météorologiques et aux décisions du capitaine, seul habilité à juger de la sécurité des passagers.


DONNEES PERSONNELLES
 

Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs.

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées uniquement à répondre aux demandes des utilisateurs.

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers.

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DROIT APPLICABLE
 

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

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