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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

1 - INFORMATIONS LEGALES


Les prestations sont proposées par :
SARL CNC Côte de Beauté
Gérant : Christian DACHON
Siège social : 3 impasse du Cabernet 17120 COZES
Capital social : 10 000 €
Immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 900 568 643
Téléphone : 06 67 64 92 83
Email : cotedebeaute@outlook.com

L'activité concerne l'organisation de croisières, excursions et prestations nautiques avec capitaine sur l'Estuaire de la Gironde et l'Océan Atlantique.
 

2 - OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de participation et de responsabilité applicables aux prestations proposées par les Croisières Côte de Beauté.

Toute réservation ou participation à une excursion implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le site internet.
 

3 - PRESTATIONS PROPOSEES

 

Croisières Côte de Beauté propose notamment :

  • Balades maritimes (grottes, Talmont, coucher de soleil, piste des phares),

  • Activités nautiques (bouée tractée),

  • Sorties pêche/promenade,

  • Privatisation du navire avec capitaine pour événements privés.

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Les prestations sont réalisées à bord d’un semi-rigide de 12 places assises maximum, sous la responsabilité d’un capitaine professionnel.

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4 - RESERVATIONS

​
Les réservations ne sont pas effectuées en ligne ni par e-mail.
Elles s'effectuent :

  • directement au point de vent sur le port de Meschers-sur-Gironde,

  • ou par téléphone au 06 67 64 92 83.

Les réservations sont conseillées en raison :

  • du nombre de places limité (12 passagers maximum),

  • des contraintes liées aux marées,

  • des conditions météorologiques.
     

5 - TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et affichés :

  • sur le site internet,

  • et/ou au point de vente.

Ils peuvent varier selon :

  • la prestation choisie,

  • l’âge ou la taille des passagers,

  • la durée de l’excursion.

Gratuité

  • Les enfants de moins de 2 ans peuvent être admis gratuitement sur certaines excursions, sous réserve des conditions de sécurité, et sans occupation de siège.

 

5 BIS - ACOMPTE ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Pour toute privatisation du navire ou toute prestation nécessitant une réservation anticipée, un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé au moment de la réservation.

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La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après encaissement de l’acompte.

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Le solde de la prestation est à régler le jour de l’excursion, au moment du départ, avant l’embarquement.

​

Annulation par le client

  • En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne pourra en aucun cas être remboursé, sauf annulation due à un cas de force majeure dûment justifié.

  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation le jour de la prestation.

  • ​

Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation de la prestation par Croisières Côte de Beauté (conditions météorologiques défavorables, impératifs de sécurité, panne technique), l’acompte sera intégralement remboursé ou reporté sur une autre date, selon le choix du client.

​

6 - RESTRICTION D'AGE ET D'ACCES

 

Pour des raisons de sécurité :

  • Certaines activités ne sont pas accessibles aux enfants de moins de 2 ans,

  • Certaines activités peuvent être interdites aux mineurs ou aux personnes présentant des contre-indications médicales,

  • Les personnes à mobilité réduite sont acceptées sous conditions, notamment la capacité à rester debout.

Les restrictions spécifiques sont précisées sur le site internet et/ou au point de vente.

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7 - CONDITIONS DE PARTICIPATION - SECURITE


Les passagers doivent :

  • être en bonne condition physique,

  • être capable de se tenir debout et de se déplacer à bord.

Les personnes à mobilité réduite (PMR) sont acceptées sous conditions, après contact préalable, la station debout étant requise.

​

Les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leurs accompagnants.

​

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire à chaque embarquement.

​

8 - CONDITIONS METEOROLOGIQUES ET SECURITE


Pour des raisons de sécurité, le capitaine se réserve le droit :

  • de modifier le parcours,

  • de reporter ou d'annuler une sortie,

  • de refuser l'embarquement à toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité.

Ces décisions ne peuvent donner lieu à aucune contestation et prises dans l'intérêt des passagers.

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9 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT

 

  • Toute prestation commencée est intégralement due.

  • En cas d'annulation du fait du client, aucun remboursement ne pourra être exigé.

  • En cas d'annulation par l'entreprise pour des raisons météorologiques ou techniques, un report ou un remboursement pourra être proposé.

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10 - RESPONSABILITE ET EFFETS PERSONNELS


Les Croisières Côte de Beauté déclinent toute responsabilité en cas de :

  • perte,

  • chute à la mer,

  • détérioration d'objet personnels (téléphones, appareils photo, sacs, vêtements, etc.).


Les passagers sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser leurs effets personnels.
​

11 - COMPORTEMENT DES PASSAGERS

 

Tout comportement dangereux, inapproprié ou contraire aux règles de sécurité pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’activité, sans possibilité de remboursement.

 

Tout dommage causé au navire ou au matériel, volontairement ou par négligence, pourra faire l’objet d’une facturation.

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12 -ASSURANCE


La société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la réglementation en vigueur pour le transport maritime de passagers.
 

13 - DONNEES PERSONNELLES


Les données collectées via le formulaire de contact ou lors d'une réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément à la règlementation en vigueur, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
 

14 - DROIT APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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